Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, i.m.i. executive solutions s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1- Principes en matière de traitement des données personnelles
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif ‡ la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par i.m.i. executive solutions s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
2- Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société i.m.i. executive solutions - I.M.I. IT Management Institute SARL - 417, Rue Saint Yves, Crédin 56580 Crédin Email : contact@imi-education.fr Numéro SIRET : 98459231100018 - N° TVA Infracommunautaire : FR69984592311 - Numéro d'activité : 53 56 10296 56 - Numéro UAI : 0562064P
3- Nature des données collectées
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer. Nous collectons et traitons principalement deux types de données :
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, i.m.i. executive solutions peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, i.m.i. executive solutions peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
4- Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par i.m.i. executive solutions pour les finalités suivantes :
5- Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
6/ Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par i.m.i. executive solutions pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation.
Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (Établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État…).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation
7/ Mesures de sécurité
i.m.i. executive solutions prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de données :
8/ Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. i.m.i. executive solutions peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements, par courrier à l’adresse suivante : 417 rue saint yves, Crédin
9/ Cookies
Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique « Mentions légales » sur le site web i.m.i. executive solutions imi-executive-solutions.com